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1. MENTION LEGALES

1.1

Le site www.berenboom.be est le site de l'association d'avocats Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn établie 13, rue de Florence à 1000 Bruxelles, Belgique.

1.2

Les avocats qui composent le cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn sont tous membres du Barreau de Bruxelles (Belgique). Les règles régissant ces avocats peuvent être consultées notamment sur les sites suivants : www.barreaudebruxelles.be et www.obfg.be.

2. VIE PRIVEE

Les traitements de données à caractère personnel relatifs au site www.berenboom.be sont soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le cas échéant, toute donnée personnelle transmise à notre site ou par son intermédiaire peut être enregistrée dans les bases de données du cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn (dont les coordonnées sont reprises au point 1.1 ci-dessus) pour ses communications avec vous (y compris les communications marketing pour nos services). Elles ne seront transmises à aucune autre société ou organisation. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication de la part du cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn ou si vous voulez obtenir des informations complémentaires concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en informer à l'adresse reprise au point 1.1 ci-dessus ou en envoyant un courriel à l'adresse marc.isgour@berenboom.be ou à l'adresse info@berenboom.be.

Notre site est susceptible de contenir des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions) et à réaliser des statistiques.

Nous vous informons que nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des éventuelles informations reçues sur notre site.

Conformément à la loi, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi qu'un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus (point 1.1.).

3. CONDITION D'UTILISATION DU SITE

3.1

Le contenu de ce site www.berenboom.be a pour objectif unique de fournir une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des actions fondées sur les documents ou informations disponibles à partir de ce site.

3.2

Le contenu (textes et photographies) du site www.berenboom.be est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction de ce site, en partie ou dans son intégralité, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf si les informations reproduites sont destinées exclusivement à un usage strictement personnel ou au profit d'un tiers si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a) la reproduction doit mentionner ce site comme étant sa source et fournir l'adresse complète du site et les informations en matière de droit d'auteur ;

b) la reproduction doit indiquer qu'elle est protégée par des restrictions de droit d'auteur qui doivent être respectées par le tiers ;

c) la reproduction, en partie ou dans son intégralité, ne peut pas être insérée dans un autre texte ou une autre publication, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation préalable ;

d) la reproduction, en partie ou dans son intégralité, ne peut jamais être distribuée à des fins commerciales sans une autorisation préalable.

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou enregistrée sur un autre site web ou sous toute autre forme d'un système électronique sans autorisation préalable, à l'exception de l'indexation et de la mise à jour des moteurs de recherche ou services similaires permettant de diriger l'utilisation du site Internet.

3.3

Bien que le cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn fasse en sorte qu'aucun virus ne puisse être transmis par l'intermédiaire de son site www.berenboom.be, celui-ci ne pourra être tenu responsable d'une telle transmission.

3.4

En consultant le site du cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn, vous acceptez que tout litige à propos de celui-ci ou de son contenu soit de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et que seul le droit belge y soit applicable.

 
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