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Christine Gilles

13, rue de Florence
1000 - Bruxelles
32 (0)2 537 17 90
christine.gilles@skynet.be ou ch.gilles@christinegilles.be

 

Associés


Collaborateurs


Secrétariat

Christine Gilles est licenciée en droit de l’ULB (1979). Durant sa licence, elle suit également durant deux ans les cours de la licence en sciences criminologiques.

Dès sa sortie de l’université, elle s’inscrit au Barreau de Bruxelles et effectue son stage au cabinet de l'Association Marc-Antoine PIERSON - Paul-Louis PIERSON.

Rapidement, elle travaille également en collaboration externe avec le cabinet GREGOIRE (contentieux social 1980-1983) et de Maître Jean-Luc FAGNART (responsabilité, accidents du travail, droit commercial...).

En 1981, elle fait la connaissance de Rolande HACQUART, qui lui propose de rejoindre l’Association des Femmes Juristes. Durant deux ans, elle assume la charge de trésorière.

Parallèlement, elle participe à deux colloques sur le divorce (1981) et sur la responsabilité des organisateurs de voyage (1982).

En 1986, elle devient conseillère juridique de l’Organisme National des Diffuseurs de Presse. Elle publie divers articles de vulgarisation dans son organe de presse. En octobre 1987, elle assiste les représentants de l'Union Nationale des Diffuseurs de Presse et de la librairie de Belgique lors de l'audition à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles, concernant la presse en Belgique.

En 1991, elle succède à Bruno GODART qui était en charge de la rubrique juridique du Moniteur de l’Automobile et publie durant trois ans des articles dans cette revue.

En 1995, le Journal Télémoustique lui propose la tenue de sa rubrique juridique, qu’elle assumera jusqu’en 1997.

Dans le même temps, elle participera régulièrement à des émissions de télévision axées sur la responsabilité en matière d’accidents, tant sur RTL (Controverses, Soir-Auto) que sur la RTBF (Auto-vision)

À partir de 1991, elle rédige des publications scientifiques en matière de responsabilité, d’accident de travail et de bail. Elle publiera une importante étude sur « la nullité du mariage simulé » et, en 1993, une étude exhaustive qui décortique la jurisprudence de 20 ans d’application de la loi Breyne (loi du 9 juillet 1971 qui protège l’acheteur en cas de vente d’immeuble sur plan).

En 2000 et 2001, elle se rend à deux reprises à l’île de La Réunion où elle participe activement aux séances de formation de médecins, de psychologues et de moniteurs auto-école sur le thème « Législation en matière d’aptitudes à la conduite » organisé par le gouvernement français. En octobre 2000, elle est invitée par la compagnie AGF Belgium Insurance à participer à une séance d’information sur l’aptitude du conducteur et l’Annexe 6 à l’arrêté royal du 23 mars 1998.

À partir de février 2002, elle suit une formation intensive en médiation organisée par le CIFORM et acquiert en juin 2002 la reconnaissance officielle de médiateur. Elle préside par ailleurs régulièrement un collège arbitral en matière d’accidents de la route.

En novembre 2002, elle participe à la journée d’étude organisée par l’Association belge des Experts (ABEX) et rédige un opuscule sur « Contenu et forme des conventions entre parties ».

En 2005, elle rédige un double livret consacré aux « actions judiciaires en matière de responsabilité et d’assurances », qui est publié dans un traité collectif sur les responsabilités par les éditions Kluwer. Une mise à jour est en cours de rédaction.

Depuis 2006, elle participe régulièrement aux émissions « Les Malheurs de Sophie » et « Carton Rouge » organisées par Liberty TV sur la responsabilité des entreprises de voyage.

Elle est spécialisée en droit de la responsabilité (droit de la construction, accidents de la route, accidents de travail et de la vie privée, dommages corporels) et collabore avec plusieurs compagnies d’assurances. Elle traite également des dossiers de baux (de résidence principale et commerciaux) et de copropriété, mais aussi de sécurité sociale (conseil du SPF personnes handicapées depuis 1990 et de l’Onss depuis 1994) et de contrats de travail.

Elle s’est assuré la collaboration de Maria KOULOURIS, Daniel TISON, qui est inscrit au Barreau de Nivelles et Jenny FISCHER, qui est inscrite au Nederlandse Orde Van Advocaten du Barreau de Bruxelles.

Son emploi du temps chargé ne l’empêche toutefois pas de se consacrer à sa famille et à ses activités sportives. En mai 2008, elle participera pour la dixième fois au 20 Km de Bruxelles.

Publications

Articles scientifiques

« Apparence et chemin du travail », note d’observations sous Cass., 14 janvier 1991, Journal du Tribunal du Travail, Edition Larcier, 1991, p. 153-155.

« La nullité du mariage simulé », Journal des Tribunaux, Editions Larcier, 1991, p. 361 à 365.

« L'obligation de renseignements du garagiste », Revue du Droit de la consommation (D.C.C.R.) Edition Larcier, 1991, n° 13.

« La qualification du bail commercial et les moyens de preuve », note d’observation sous J.P. Nivelles, 9 janvier 1991, Jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles, 1992, p. 89-96.

« Vingt ans d'application de la loi Breyne (1972-1992) », Revue du Droit de la consommation (D.C.C.R.) Edition Larcier,D.C.C.R., 1993-94, 1ère partie : pp. 420-445; 2ème partie : 505-526.

Contribution dans des ouvrages collectifs

« Les actions judiciaires en matière de responsabilité et d’assurances », Livre 61, p. 1-50 et Livre 61bis, p. 1-42 in Responsabilités, Traités théoriques et pratiques, Edition Kluwer.

Actes de colloque

« Le bail à loyer », actes du recyclage organisé par la société de protection juridique Legibel.

« Le permis de conduire en France et en Belgique, le post-permis », actes de la formation donnée aux médecins – psychologues – moniteurs d’auto-école dans le cadre du programme pilote organisé par le gouvernement français à l’Ile de la Réunion du 10 au 20 juillet 2000.

« Législation en matière d’aptitudes à la conduite », actes de la formation donnée aux médecins – psychologues – moniteurs d’auto-école dans le cadre du programme pilote organisé par le gouvernement français à l’Ile de la Réunion du 30 octobre au 9 novembre 2001.

« L’aptitude du conducteur et l’Annexe 6 à l’arrêté royal du 23 mars 1998 » acte de la séance d’information organisée par AGF Belgium Insurance le 17 octobre 2000.

« Contenu et forme des conventions entre parties », acte du Colloque organisé par l’Association belge des Experts à la journée d’étude du 15 novembre 2002.

« médiation et expertise, différence et similitude », en préparation

 
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