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Secrétariat

1. Présentation

Constitué en 1984, notre groupement réunit des avocats spécialisés dans des matières touchant principalement aux droits intellectuels, aux droits des médias, au droit des nouvelles technologies, au statut de l’artiste, aux droits des étrangers, au droit européen, au droit public et administratif, au droit de la responsabilité civile, au droit pénal et au droit social.

Outre leur qualité d'avocat, plusieurs associés sont enseignants universitaires et engagés dans des activités académiques.

Les avocats du cabinet ont développé une activité européenne et internationale. Les langues pratiquées sont : le français, le néerlandais, l'anglais, l'espagnol et le grec. Le cabinet dispose d'un réseau de cabinets correspondants, tant en Belgique qu'à l'étranger, avec lesquels il entretient des relations professionnelles régulières.

Vous trouverez sous le nom de chacun des avocats la liste de ses spécialisations et les membres de son équipe, ses fonctions et ses publications, ainsi que ses coordonnées particulières.

Le cabinet est établi dans l’hôtel Otlet, hôtel particulier situé rue de Florence, 13 à 1000 Bruxelles.

Il est possible de nous contacter du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures 30 à l’adresse e-mail générale : info@berenboom.be, ou par fax au 32 (0)2 537 20 55.

2. Conditions générales

L’association Berenboom est un groupement d’avocats ayant choisi d’organiser leurs services en commun pour faciliter l’exercice de leur profession. Tout en restant indépendants, ils se donnent comme ligne de conduite les conditions générales suivantes.

2.1. Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations de service de l’avocat, c’est-à-dire qu’ils rémunèrent son travail intellectuel.

Ces prestations recouvrent notamment les entretiens préalables, les recherches juridiques requises, l’examen des dossiers, les discussions y relatives, la rédaction de consultations, d’actes de procédure tels que des citations ou des conclusions, les plaidoiries et interventions auprès des cours et tribunaux, et autres démarches diverses.

Chaque avocat tient compte de ces prestations. Les honoraires sont calculés en principe sur base du temps passé sur le dossier. Il peut aussi être convenu expressément d’un calcul d’honoraires forfaitaires.

Il lui reviendra de facturer ses prestations selon un taux horaire ou un forfait, en se tenant à la méthode de calcul convenue.

Les taux varient en fonction de l’ancienneté de l’avocat consulté, de sa spécialité, de sa situation d’associé, de collaborateur inscrit au tableau ou de collaborateur stagiaire, mais aussi de l’urgence de la prestation, de l’importance ou de la complexité du litige. Dans certaines circonstances, la situation personnelle du client sera également prise en compte.

Il peut être expressément convenu d’un complément d’honoraires sous forme de « success fee ».

2.2. Les frais et débours

Outre les prestations de services juridiques attachées à la gestion d’un dossier, l’avocat est confronté à une série de frais et débours inhérents à la bonne administration du dossier et au fonctionnement du cabinet.

Seront donc également facturés les coûts de correspondance, de consultations de banques de données, de dactylographie, de déplacements, de communications téléphoniques, de télécopies, de photocopies, de papeterie, ainsi que les dépenses faites pour le compte du client (à prix coûtant) telles que les frais de procédure, d’huissier de justice, de greffe, d’expertise, de traduction, de communication de dossier administratif.

Ces frais font l’objet d’un décompte distinct.

Certains frais seront directement pris en charge par le client, tels les notes d’huissier ou de notaire.

2.3. T.V.A.

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la T.V.A.

Tous les montants indiqués s’entendent hors taxes et sont majorés, le cas échéant, de la TVA au taux en vigueur.

2.4. Tiers payant

Si le client bénéficie de l’intervention d’un tiers payant (assureur, syndicat, etc.), il lui incombe d’en aviser directement son avocat.

Le client supportera le montant des frais, honoraires et débours non couverts par l’intervention du tiers payant.

2.5. La provision et la facturation

Il est de coutume pour l’avocat de demander une provision à l’ouverture du dossier. La somme est destinée à couvrir les premiers frais et honoraires grevant son intervention.

L’avocat en charge du dossier adressera par la suite d’autres états de frais et d’honoraires en fonction de sa progression, permettant au client de suivre l’avancement des travaux et de mieux répartir ses payements. Sauf contre-ordre, chaque état de frais et d’honoraires doit être payé dans les trente jours de la réception. Tout retard de payement autorise l’avocat concerné à demander au client le payement des frais de recouvrement et des intérêts moratoires au taux légal ou, le cas échéant, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de payement dans les transactions commerciales.

2.6. Clôture de l’intervention

En cas d’absence ou de retard de payement, chaque avocat sera en droit de suspendre ou de mettre définitivement un terme à son intervention, sans préjudice du payement des sommes dues au jour de la suspension de son intervention ou de la fin de celle-ci.

Lorsque sa mission est terminée, l’avocat clôture le dossier et adresse un état de frais et d’honoraires final qui tient compte des provisions et états intermédiaires déjà dressés.

La clôture du dossier emporte remise des documents y afférents au client.

2.7. Responsabilité

La responsabilité civile professionnelle de l’avocat est couverte par la police d’assurance collective souscrite par l’Ordre au tableau duquel il est inscrit.

Les avocats de l’association Berenboom étant inscrits à l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique, c’est l’assureur Ethias qui est compétent (rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél. : 04/220.31.11).

Les règles régissant ces avocats peuvent être consultées notamment sur les sites suivants : www.barreaudebruxelles.be et www.obfg.be.

2.8. Conflit

Si la relation entre l’avocat et le client devait devenir conflictuelle et causer l’inexécution de la convention conclue, les parties tenteront de régler ce différend en recourant dans un premier temps à la médiation du bâtonnier de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

En cas d’absence de règlement du litige par cette voie, les cours et tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents, et le droit belge est applicable.

3. Vie privée

Les traitements de données à caractère personnel relatifs au site www.berenboom.be sont soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le cas échéant, toute donnée personnelle transmise à notre site ou par son intermédiaire peut être enregistrée dans les bases de données du cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn (dont les coordonnées sont reprises au point 1.1 ci-dessus) pour ses communications avec vous (y compris les communications marketing pour nos services). Elles ne seront transmises à aucune autre société ou organisation. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication de la part du cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn ou si vous voulez obtenir des informations complémentaires concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en informer à l'adresse reprise au point 1.1 ci-dessus ou en envoyant un courriel à l'adresse marc.isgour@berenboom.be ou à l'adresse info@berenboom.be.

Notre site est susceptible de contenir des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions) et à réaliser des statistiques.

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Conformément à la loi, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi qu'un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus (point 1.1.).

4. Condition d'utilisation du site

4.1

Le contenu de ce site www.berenboom.be a pour objectif unique de fournir une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des actions fondées sur les documents ou informations disponibles à partir de ce site.

4.2

Le contenu (textes et photographies) du site www.berenboom.be est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction de ce site, en partie ou dans son intégralité, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf si les informations reproduites sont destinées exclusivement à un usage strictement personnel ou au profit d'un tiers si toutes les conditions suivantes sont remplies : a) la reproduction doit mentionner ce site comme étant sa source et fournir l'adresse complète du site et les informations en matière de droit d'auteur ;

b) la reproduction doit indiquer qu'elle est protégée par des restrictions de droit d'auteur qui doivent être respectées par le tiers ;

c) la reproduction, en partie ou dans son intégralité, ne peut pas être insérée dans un autre texte ou une autre publication, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation préalable ;

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Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou enregistrée sur un autre site web ou sous toute autre forme d'un système électronique sans autorisation préalable, à l'exception de l'indexation et de la mise à jour des moteurs de recherche ou services similaires permettant de diriger l'utilisation du site Internet.

4.3

Bien que le cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn fasse en sorte qu'aucun virus ne puisse être transmis par l'intermédiaire de son site www.berenboom.be, celui-ci ne pourra être tenu responsable d'une telle transmission.

4.4

En consultant le site du cabinet Berenboom - Sukennik - Gilles - Joachimowicz - Isgour - Fonteyn, vous acceptez que tout litige à propos de celui-ci ou de son contenu soit de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et que seul le droit belge y soit applicable. »

 
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