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matières traitées

Matières traitées

Centré sur les droits intellectuels, le droit européen, les droits économiques, le droit patrimonial et le droit des étrangers, les activités des différents avocats du cabinet sont développées sous leurs noms.

 

Associés


Collaborateurs


Secrétariat

- Droits intellectuels
- Droit des médias (audiovisuel, presse, publicité, etc.)
- Statut de l’artiste
- Droit des nouvelles technologies
- Droit commercial
- Droit des étrangers
- Droit de la responsabilité
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit de la famille et des personnes
- Droit public

Droits intellectuels

Notre cabinet a développé depuis de nombreuses années une expérience très approfondie dans toutes les matières de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, bases de données, marques, brevets, dessins et modèles) ainsi que dans les matières connexes (savoir-faire, secrets de fabrication, droit à l’image et autres droits de la personnalité, etc.).

Nous sommes consultés tant par des titulaires de droits, ayants-droits et autres professionnels de la production, de l’édition, de la diffusion et de la communication, que par des entreprises et institutions publiques nationales et internationales.

Plus précisément, les matières traitées en propriété intellectuelle portent sur :

  • le droit d’auteur
  • le droit des marques
  • le droit des dessins et modèles
  • la protection des programmes d’ordinateur
  • la protection des bases de données
  • la protection du savoir-faire
  • les droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, droit au nom, etc.)
  • les nouvelles technologies (voir droit des nouvelles technologies)
  • le droit des médias (voir droit des médias)

  • la vérification des droits de propriété intellectuelle (audit)
  • la rédaction, l’avis et le conseil en matière de contrats relatifs à la propriété intellectuelle
  • la protection de ces droits (saisies contrefaçons, procédures pénales, procédures civiles et arbitrage)
  • la négociation, le suivi des contrats et le contentieux avec les sociétés de gestion collective
  • le droit applicable et les juridictions compétentes (DIP)
  • le droit communautaire

Les avocats suivants traitent plus particulièrement ces matières

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Droit des médias (audiovisuel, presse, publicité, etc.)

Le droit des médias est fondé sur une approche qui mêle les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et de l’image, le droit des nouvelles technologies, les pratiques du commerce, les réglementations particulières en matière de publicité et le droit spécifique des médias.

Nous sommes en mesure d’intervenir aussi bien pour la préparation de contrats, le suivi et le financement des productions cinématographiques, l’application du droit de la presse ou du droit de la communication tant en matière contentieuse que précontentieuse.

L’expérience acquise par les avocats spécialisés en la matière dans notre cabinet s’étend aux domaines de la télévision, de la radio, de l’Internet et de la production en général.

Parmi les clients du cabinet, on peut citer des producteurs de musique, de films, de programmes pour la télévision, des maisons d'édition de presse, de livres et de programmes audiovisuels et numériques, des artistes de spectacles, des distributeurs, diffuseurs, agrégateurs, etc.
Les avocats qui pratiquent le droit des médias au sein de notre cabinet tiennent aussi, fréquemment le rôle de partenaire juridique dans des domaines aussi diversifiés que le sport, la mode ou la publicité.

Plus précisément, les matières traitées en droit des médias portent sur :

  • le droit de l’audiovisuel (Directive Télévision sans frontière, Décret de la Communauté française de Belgique, etc.)
  • le droit de la presse tant écrite qu’audiovisuelle (droit de réponse, délits de presse, action en référé, etc.)
  • le contenu des programmes
  • les négociations relatives au droit d’auteur et aux droits voisins avec les sociétés de gestion collective et les câblodistributeurs
  • l’attribution des fréquences radio
  • la production audiovisuelle et cinématographique (audit, contrats, protection des concepts d’émission, financement dont les questions du tax shelter, etc.)
  • les pratiques du commerce
  • la protection des consommateurs
  • les droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, droit au nom, etc.)
  • le droit des médias et les nouvelles technologies (voir droit des nouvelles technologies)
  • le droit des médias et la propriété intellectuelle (voir droit de la propriété intellectuelle)
  • les jeux vidéo
  • les jeux de hasard
  • le droit du sport
  • le droit applicable et les juridictions compétentes (DIP)
  • le droit communautaire.

Les avocats suivants traitent plus particulièrement ces matières

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Statut de l’artiste

Les avocats qui traitent du statut de l’artiste, au sein de notre cabinet, conseillent les artistes et ceux qui les engagent (les producteurs, les organisateurs de spectacle, les théâtres, les galeries d’art, etc.) sur les conséquences sociales et fiscales de leurs contrats.

Les questions abordées concernent essentiellement l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou indépendants, le sort des droits d’auteur et des droits voisins en matière sociale et fiscale, le chômage ou la pension des artistes, le régime des ‘petites indemnités », le régime fiscal, de l’impôt direct, de la TVA et des précomptes professionnels, le tax-shelter.

Ils interviennent également dans le cadre de litige opposant les artistes à leurs cocontractants, ou ceux opposant les artistes et leur cocontractant aux différents organismes de sécurité sociale (INASTI, ONSS, ONEm, ONP).

Les avocats suivants traitent plus particulièrement ces matières

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Droit des nouvelles technologies (Internet, commerce électronique, publicité, signature électronique, vie privée et données à caractère personnel)

Les avocats qui pratiquent le droit des nouvelles technologies se consacrent à résoudre les problèmes juridiques que posent les technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Ces avocats allient une connaissance ancienne et approfondie de ce droit spécifique, des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’une bonne compréhension des enjeux techniques.

Le cabinet compte parmi ses clients des PME et des entreprises internationales, qui sont tant des sociétés de haute technologie que des entreprises issues d’autres secteurs confrontées aux nouvelles technologies. Il est régulièrement consulté par les pouvoirs publics, y compris dans le cadre de l’élaboration de la réglementation.

Notre expérience dans ces domaines couvre tant la consultance au profit des entreprises, titulaires de brevets, de marques et d’œuvres protégées par le droit d’auteur, que les procédures en droit belge et européen ainsi que l’arbitrage, notamment dans le secteur des noms de domaine.

Plus précisément, les matières traitées en droit des nouvelles technologies portent sur :

  • les contrats informatiques
  • la protection des programmes d’ordinateur
  • la protection des bases de données
  • la protection du savoir-faire
  • les noms de domaine
  • le commerce électronique et les pratiques du commerce
  • la protection des consommateurs
  • la publicité (spamming)
  • les liens hypertextes et les métatags
  • la communication électronique
  • la signature électronique
  • la facturation, le paiement et la monnaie électroniques
  • les services financiers à distance
  • la vie privée et les données à caractère personnel
  • le droit à l’image
  • la criminalité informatique
  • le droit des jeux
  • la responsabilité des intermédiaires de l’Internet
  • le règlement des litiges
  • le droit applicable et les juridictions compétentes (DIP)
  • le droit communautaire.

Les avocats suivants traitent plus particulièrement ces matières

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Droit commercial

1. Pratiques du commerce

Notre cabinet est actif dans le domaine des pratiques du commerce et possède une expérience couvrant tous les aspects de la concurrence déloyale et de la réglementation relative à la protection des consommateurs qui s'imposent aux opérateurs économiques. Ces questions sont traitées dans le cadre de la législation belge à la lumière des apports du droit européen.

Notre cabinet a en outre une compétence particulière dans le domaine des pratiques du commerce lié aux nouvelles technologies (Internet).

Les avocats suivants traitent plus particulièrement ces matières

2. Distribution et franchises

Notre cabinet aide notamment au choix de la forme de distribution commerciale la plus adéquate (contrat de franchise, contrats de concession, contrat d'agence, contrats de commission, contrats de distribution sélective, accords d'approvisionnement, etc.). Nous rédigeons des contrats, négocions et rédigeons des accords-cadres pour le financement des réseaux.

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3. Droit commercial général

L’intervention du cabinet peut porter sur :

  • la rédaction de tout type de conventions
  • le droit de la faillite et du concordat
  • la responsabilité professionnelle en ce compris la responsabilité du fait des produits
  • la réglementation des prix
  • l’assistance à la négociation
  • l’arbitrage

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Droit des étrangers

Matière de droit administratif particulièrement vaste qui comporte de nombreux volets économiques, sociaux, familiaux et pénaux.

Il s’agit d’abord de la mise en pratique de la réglementation sur le séjour des étrangers européens et non européens (en ce compris les demandes de visa touristique ou d’affaire, le séjour temporaire des étudiants, le regroupement familial, la lutte contre la traite des êtres humains, le droit d’asile et la protection subsidiaire, les mineurs non accompagnés et les différents recours).

Le droit des étrangers c’est aussi la matière qui régit la délivrance et le renouvellement :

1. des permis de travail pour les étrangers non européens qui habitent déjà la Belgique mais aussi pour ceux qui sont toujours à l’étranger dont la délivrance du permis de travail entraînera en principe le droit au séjour.

2. des cartes professionnelles pour les étrangers qui veulent s’installer comme indépendant (homme d’affaires, commerçant, mais aussi professions libérales) et dont la délivrance entraînera en principe, pour ceux qui ne sont pas encore dans notre pays le droit de s’y établir.

L’apatridie et l’acquisition de la nationalité belge (déclaration, option, par mariage, naturalisation) font partie intégrante de la matière.

La mise en pratique comporte toutes les démarches et recours administratifs et judiciaires.

Le volet familial comprend la législation sur l’adoption internationale, le droit international privé, les démarches administratives ayant trait au mariage avec les actions judiciaires qui y sont attachées (action comme en référés en vue d’être autorisé au mariage, action en annulation de mariage ou requête en reconnaissance de mariage contracté à l’étranger, etc.).

Le droit des étrangers a enfin des incidences sur le droit pénal.

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Droit de la responsabilité

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Droit du travail

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Droit pénal

Notre cabinet se charge également de la prévention et de la défense dans le cadre de poursuites pénales touchant à la vie de l’entreprise : droit pénal des sociétés, corruption publique et privée, blanchiment de capitaux, abus de biens sociaux, faillites frauduleuses, interdictions professionnelles, etc.

Nous sommes particulièrement attentifs à l´évolution du droit dans le domaine de la criminalité informatique (liée aux nouvelles technologies) et des délits financiers.

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Droit public

Outre le droit des migrations, notre cabinet développe une importante pratique du droit public, constitutionnel et administratif :

- Contentieux constitutionnel ( recours à la Cour constitutionnelle);

- Contentieux administratif (recours au Conseil d'État et devant les juridictions administratives);

- Cassation des décisions des juridictions administratives;

- Responsabilité des pouvoirs publics;

- Droit des marchés publics;

- Droit de la fonction publique;

- Droit de l'urbanisme et de l'environnement;

- Droit disciplinaire des ordres professionnels et de la magistrature;

- Droit de la régulation;

- Droit public de l'audiovisuel;

- Droit des sanctions administratives;

- Droit de l'enseignement;

- Droit communal;

- Droit des agréments professionnels;

- Droit public de la santé (droit hospitalier et pharmaceutique);

- Droit des taxes locales;

- Aspects constitutionnels des droits civil, pénal, fiscal, commercial et social.

Les avocats suivants traitent plus particulièrement ces matières :

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