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Quentin Van Enis

13, rue de Florence
1000 - Bruxelles
32 (0)2 537 00 85
quentin.vanenis@berenboom.be

 

Associés


Collaborateurs


Secrétariat

Quentin Van Enis est avocat au Barreau de Bruxelles.

Ses domaines d’expertise sont le droit des nouvelles technologies, le droit des médias, le droit des contrats et les droits de l’homme.

Quentin Van Enis est titulaire d’une licence en droit de l’Université catholique de Louvain (2007), d’un master complémentaire en droits de l’homme décerné par l’Université catholique de Louvain, l’Université Saint-Louis Bruxelles (alors « FUSL ») et l’Université de Namur (alors « FUNDP ») (2009), ainsi que d’un doctorat en sciences juridiques de l'Université de Namur (2014).

Sa thèse de doctorat intitulée « La liberté de la presse à l’ère numérique », défendue en juin 2014 et publiée aux éditions Larcier en 2015, l’a amené à s’intéresser à la manière dont le droit appréhende les transformations du paysage médiatique induites par l’émergence de l’internet.

A côté des ses activités au Barreau, il est chargé de cours et chercheur au Centre de Recherche en Information, Droit et Société (CRIDS) à l’Université de Namur, où il enseigne le droit des médias, le droit des TIC et le droit des contrats.

Il est également membre du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) et secrétaire de rédaction de la Revue de droit des technologies de l’information (RDTI).

Depuis 2017, il est expert auprès des chambres francophones de la section de législation de Belgique pour les matières touchant au droit des nouvelles technologies.

Ses langues de travail sont le français et l’anglais. Il dispose également d’une connaissance passive du néerlandais et de l’espagnol.

Principales publications :

Ouvrages

- « L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’Internet » (ouvrage collectif, coord. avec C. DE TERWANGNE), Bruxelles, Bruylant, à paraître (fin 2017-début 2018).

- « La liberté de la presse à l’ère numérique », Bruxelles, Larcier, 2015, 778 pp.

- « Le droit de l’information au prisme de l’internet – Actes du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme », Numéro spécial de la Revue de droit des technologies de l’information, Bruxelles, Larcier, 2013, 100 pp. (coord.).

- « La responsabilité du fait des animaux » (avec E. MONTERO), tiré à part de Responsabilités - Traité théorique et pratique (sous la resp. de J.-L. FAGNART), Waterloo, Kluwer, 2008, 80 pp.

Contributions à des ouvrages collectifs

- « La protection des sources journalistiques et des lanceurs d’alerte : une impérieuse nécessité à l’ère dite de la ‘post-vérité’ ? », Le secret, Limal, Anthemis, 2017, pp. 95-152.

- « La liberté d’expression des ‘journalistes’ et des autres ‘chiens de garde’ de la démocratie », in A.-C. RASSON, N. RENUART et H. VUYE (dir.), « Six figures de la liberté d’expression », Limal, Anthemis, pp. 11-65.

- « Avatars de la liberté d’expression dans l’univers numérique », in La liberté d’expression : menacée ou menaçante ?, Actes du colloque international de l’Académie royale de Belgique, Bruxelles, 2015, pp. 141-169.

- « Introduction : le droit de l’information au prisme de l’internet », in Q. VAN ENIS (coord.), Le droit de l’information au prisme de l’internet – Actes du colloque des 3 et 4 octobre sur le néo-journalisme, Numéro spécial de la Revue de droit des technologies de l’information, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 5-7.

- « Liberté et responsabilité académiques » (avec M. NIHOUL et R. VAN MELSEN), in J. FIERENS (dir.), Jérusalem, Athènes, Rome. Liber amicorum Xavier Dijon, collection Droit et religion, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 303-342.

- « La protection des sources journalistiques en Belgique depuis la loi du 7 avril 2005 », in P. MBONGO (dir.), Philosophie juridique du journalisme. La liberté d’expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord, collection Libertés, Auteurs et Média, Paris, Mare et Martin, 2011, pp. 117-147.

- « L’opposabilité des conditions générales off-line et on-line : de la suite dans les idées ? », in Les conditions générales. Questions spéciales, Actes du colloque organisé par le Jeune Barreau de Mons le 26 mars 2009, Bruxelles, Anthemis, 2009, pp. 9-34.

- « La responsabilité du fait des animaux » (avec E. MONTERO), in Responsabilités - Traité théorique et pratique (sous la responsabilité de J.-L. FAGNART), volume n° 35, Waterloo, Kluwer, pp. 1-80.

Articles parus dans des revues spécialisées

- « Traitements automatisés de données à caractère personnel et obligation de déclaration à la ‘Commission vie privée’ : la police dans le radar de la Cour de cassation », note sous Cass., 26 mai 2015, Journal des Tribunaux, pp. 707-710.

- « Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ? », obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Delfi AS c. Estonie, 16 juin 2015 (avec E. MONTERO), Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2016, pp. 953-981.

- « Les métamorphoses du droit à l’oubli sur le net » (avec E. MONTERO), Revue générale de droit civil belge, 2016, pp. 243-255.

- « Le droit de recevoir des idées ou des informations par le biais de l’internet, parent pauvre de la liberté d’expression dans l’ordre juridique européen ? – The right to receive ideas or information through Internet, the poor parent of freedom of expression in the European legal order ? », Journal européen des droits de l’homme / European Journal of Human Rights, 2015/2, pp. 273-301.

- « Entre interprétation restrictive du délit de presse et interprétation extensive de l’infraction de harcèlement : un régime en clair-obscur pour la vidéo en ligne ? », obs. sous Cass., 29 octobre 2013, Journal des Tribunaux, 2014, pp. 393-397.

- « Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2013, pp. 859-886.

- « Un auteur sous ses initiales : la responsabilité en cascade en eaux troubles ? », note sous Bruxelles, 9 octobre 2012, Forum de l’assurance, 2013, pp. 194-197.

- « La liberté d’expression et les nouvelles technologies », in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l’information (2009-2011), Revue de droit des technologies de l’information, 2013, pp. 116-127.

- « La Cour de cassation admet que l’on puisse se rendre coupable d’un délit de presse sur l’internet. Le temps du ‘délit de presse 2.0’ est-il (enfin) arrivé ? », Journal des Tribunaux, 2012, volume 6483, pp. 505-507.

- « Le criminel tient le civil en état’ et la presse : une application inutile et dangereuse ? », Auteurs & Médias, 2012, volume 2-3, pp. 246-251.

- « Enabling freedom of expression in light of filtering measures imposed on Internet intermediaries: Squaring the circle? » (avec E. MONTERO), Computer Law & Security Review, 2011, volume 27, pp. 21-35.

- « Ingérences préventives et presse audiovisuelle : la Belgique condamnée, au nom de la ‘loi’ », obs. sous Cour eur. D.H. (2e sect.), arrêt RTBF c. Belgique, 29 mars 2011, Revue de Jurisprudence Liège Mons Bruxelles, 2011, volume 26, pp. 1257-1270.

- « Ménager la liberté d’expression au regard des mesures de filtrage imposées aux intermédiaires de l’internet : la quadrature du cercle ? » (avec E. MONTERO), Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2010, issue 60, pp. 86-99.

- « Le délit de presse sur l’internet : seul le jury populaire est compétent pour sanctionner pénalement le « chien de garde » qui aurait crié au loup… », obs. sous Bruxelles, 17 mars 2010, Journal des Tribunaux, 2010, pp. 506-509.

- « Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique – Pierre angulaire ou pierre d’achoppement ? », Journal des Tribunaux, 2010, pp. 261-269.

- « Le temps ne fait rien à l’affaire... Les archives Internet du Times devant la Cour européenne des droits de l’homme », obs. sous Cour eur. D.H., arrêt Times Newspapers (nos 1 et 2) c. Royaume-Uni du 10 mars 2009, Revue de Droit des Technologies de l’Information, 2010, pp. 94-103.

- « La procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne: la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ? », observation sous C.C., arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009, Revue de Jurisprudence Liège Mons Bruxelles, 2009, pp. 1088-1092.

- « Le délit de presse sur internet : la cohérence et rien de plus ? », observations sous Mons, 14 mai 2008, Journal des Tribunaux, 2009, pp. 48-50.

- « Le point sur la condition d’imputabilité dans la théorie des troubles de voisinage », note sous Mons, 3 novembre 2005 et Bruxelles, 20 novembre 2006, Revue de Jurisprudence Liège Mons Bruxelles, 2009, pp. 464-469.

- « Obligation de moyens ou de résultat en matière médicale : quand le juge doit sonder les cœurs et les reins des parties », note sous Liège, 11 octobre 2007 et 17 avril 2008, Revue régionale de droit, 2009, pp. 38-48.

Recensions

- Recension de : « P.-F. DOCQUIR et M. HANOT (dir.), Nouveaux écrans, nouvelle régulation ?, Bruxelles, Larcier, 2013 », Journal des Tribunaux, 2013, p. 730.

- Recension de : « S. HOEBEKE and B. MOUFFE, Le droit de la presse. Presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique, 3 e éd., Limal, Anthemis, 2012 », Journal des Tribunaux, 2012, p. 799.

Principales interventions scientifiques :

- « La protection des sources journalistiques et des lanceurs d’alerte », Recyclages en droit sur le thème du secret, Université Saint-Louis Bruxelles, 20 avril 2017 et Université catholique de Louvain (Mons), le 27 avril 2017.

- « Academic Symposium: Harmonizing European Intermediary Liability in Copyright », University of Amsterdam, présention sur le thème : « Intermediary liability, copyright and freedom of expression », 14 janvier 2017.

- « Le droit et la déontologie du journaliste hyperconnecté », Formation AJPro, Bruxelles, 9 novembre 2015 (avec André Linard).

- Projet de renforcement des capacités des radios communautaires au reportage sensible en droits humains, Atelier de formation organisé par l’organisation Article 19, Bureau de l’Afrique de l’Ouest, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (ONU); Bureau régional de l’Afrique de l’Ouest / Présentations sur la protection internationale des droits de l’homme, sur les systèmes de protection internationale des droits de l’homme et sur le droit à la liberté d’expression, Dakar (Sénégal), 2-5 novembre 2015.

- « La liberté d’expression des ‘journalistes’ et des autres ‘chiens de garde’ de la démocratie », intervention lors d’un colloque intitulé « Six figures de la liberté d’expression », Namur, 9 octobre 2015.

- Présentation sur la liberté d’expression en ligne lors de l’université d’été d’Amnesty Belgique, Louvain-la- Neuve, 12 septembre 2015.

- « Liberté d’expression et liberté de la presse : redondance ou garanties distinctes ? », Assistenten Conferentie/Conférence des assistants, Faculté de droit de l’UCL, Louvain-la-Neuve, 29 mai 2015.

- Intervention sur le contexte juridique applicable à la création d’un média en Belgique, journée d’études interdisciplinaire sur le thème : « Créer son média », Ecole universitaire de Journalisme de Bruxelles, ULB, Bruxelles, 23 avril 2015.

- « Lunch and Learn » sur le thème du « droit à l’oubli », Child Focus, Bruxelles, 10 mars 2015.

- Intervention sur le « droit à l’oubli » lors d’une émission radio ayant pour thème : « Faut-il imposer un droit à l’oubli numérique aux géants du net ? » - « Débat en musique », organisé conjointement par la Ligue des droits de l’homme, le Théâtre de Poche et Radio Campus, Bruxelles, 2 février 2015.

- Intervention lors d’un colloque international organisé par l’Académie royale de Belgique : « La liberté d’expression. Menacée ou menaçante ? », Bruxelles, 4-6 décembre 2014 (présentation sur le thème : « Les avatars de la liberté d’expression dans l’univers numérique »).

- Intervention lors d’une conférence internationale sur le thème : « Regulating freedom of the press », à propos du rôle du Conseil de déontologie journalistique dans la régulation des médias, Brussels Platform for Journalism, organisation conjointe de la VUB et de l’ULB, Bruxelles, 30 octobre 2014.

- Répondant à une présentation consacrée au « droit à l’oubli » et à l’arrêt Google Spain rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne, lors d’une journée d’étude interdisciplinaire organisée par le Centre de Recherche en Philosophie de l’ULB sur le thème : « Google or not Google », ULB, Bruxelles, 27 octobre 2014.

- « Liberté et responsabilité de la presse dans l’univers numérique », formation AJPro organisée par l’Association des Journalistes Professionnels (AJP), Bruxelles, 25 mars 2014.

- « La régulation de la presse à l’heure de la convergence technologique », séminaire de l’Ecole doctorale en sciences juridiques, Louvain-la- Neuve, 4 octobre 2013.

- « Le droit de la presse en ligne », journée de formation dans le cadre du projet Plurimédia (Evoliris), Bruxelles, 2 octobre 2013.

- Intervention sur le thème : « Liberté d’expression et censure sur les réseaux sociaux » dans le cadre du projet ‘Jeunes & Politique’ de la Ligue des droits de l’homme (avec A. Rouvroy), Bruxelles, 26 septembre 2013.

- Présentation sur « la liberté d’expression et le droit des nouvelles technologies » à la conférence Juritic organisée par le CRIDS sur deux années d’actualités jurisprudentielles en droit des technologies de l’information, Namur, 25 janvier 2013.

- Organisation et modération d’un panel juridique sur la régulation des nouveaux médias lors d’un colloque international sur le « néo-journalisme », organisé conjointement par l’UCL et les FUNDP dans le cadre de l’ARC « Transformation du rapport à l’information en communication multimédia », Bruxelles, 3 et 4 octobre 2012.

- Présentation sur le thème : « The protection of the newsgathering process under European Law », Marquette University, Milwaukee, Wisconsin, USA, 5 septembre 2012, avec le prof. E. Ugland.

- Intervention à la conférence Juritic organisée par le CRIDS, « Technologies de l’Information et de la communication et droits de l’homme : ‘je t’aime, moi non plus’ ». Présentation sur le thème : « Droits de propriété intellectuelle et liberté d’expression sur Internet. Le filtrage, un mal nécessaire ? », Bruxelles, mars 2012.

- « Entretiens du Webjournalisme 2010 », organisés par l’Observatoire du Webjournalisme, Université de Metz, France, décembre 2010. Présentation intitulée « Aperçu de la jurisprudence européenne relative à la protection des sources journalistiques ».

- « Les conditions générales. Questions spéciales », colloque organisé par le Jeune Barreau de Mons. Présentation intitulée « L’opposabilité des conditions générales off-line et on-line : de la suite dans les idées ? », Mons, 26 mars 2009.

Consultations par des institutions publiques :

Table-ronde sur la protection des lanceurs d’alerte à l’initiative du député fédéral Jean-Marc Nollet, Bruxelles, 19 décembre 2016.

Participation comme expert à une consultation internationale en vue de la réforme du Code tunisien de la presse modifiant le Décret-Loi 115, Tunis, 29 février 2016.

Audition comme expert par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des Etats généraux des médias d’information, Bruxelles, 26 octobre 2012.

Mission d’expertise pour le Conseil de l’Europe, dans le cadre du programme « Promoting freedom, professionalism and pluralism of the media in the South Caucasus and Moldova », séminaire de formation de professeurs de journalisme sur les droits et responsabilités des journalistes, Erevan (Arménie), mars 2012.

 
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